Reproduction d'un article paru aujourd'hui Mercredi sur le Hufftington Post :

Début de citation :

POLITIQUE -Sa "phobie administrative" lui avait coûté son poste au gouvernement et une première condamnation à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. La sanction est durcie en appel. La cour d'appel de Paris a condamné mercredi l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".

Dans ses réquisitions, l'avocat général Yves Nicolet avait réclamé 18 mois avec sursis, 15.000 euros d'amende et cinq ans inéligibilité. Interrogés par l'AFP après le délibéré, ni Thomas Thévenoud ni son avocat Me Martin Reynaud n'ont souhaité faire de commentaire ni préciser s'ils entendaient se pourvoir en cassation.

L'épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari.
La fin de la "République exemplaire"

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auxquels sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.

En 2014, l'affaire avait achevé d'abîmer la "République exemplaire" prônée par le président François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
"C'est un dossier qui fait mal à la République", avait lancé l'avocat général dans son réquisitoire, dénonçant "une rupture du lien de confiance" entre "le peuple" et certains "élus qui se croient au-dessus des lois" car, avait-il dit, "déclarer ses impôts marque l'unité nationale".
Pour le magistrat, la peine prononcée en première instance avait donné l'impression que "le tribunal s'excusait" de "sa condamnation". A ses yeux, la peine prononcée devait avoir une valeur d'"exemplarité".
Pour le représentant du ministère public, le couple Thévenoud avait eu "la volonté d'échapper au paiement de l'impôt".

Fin de citation.

La Justice est passée. La condamnation a été alourdie par la Cour d'Appel. On peut en parler légalement et commenter l'arrêt de la Cour.
Ce qu'il faut retenir, à mon avis :

1. La peine a été alourdie (1 an de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité).
2. Son épouse, fiscalement solidaire puisque la déclaration d'un couple marié est unique pour le couple, a été condamnée aux mêmes peines.

La Justice peut donc fonctionner dans des conditions à peu près normales.
Bonsoir.

Cette histoire m'intrigue.

Curieusement, je suis tenté de penser que ce "con" (employé à juste titre, je crois), ne mérite pas tout ça.

Vouloir masquer ses revenus, et échapper aux fourches caudines de l'administration fiscale, en se contentant de ne pas remplir ses avis d'imposition ?

Qui peut croire à ça ?
Je penche plutôt pour un négligent invétéré.

Un futé rusé aurait fait comme tous les autres: Il aurait planqué ses revenus en off shore.

Je trouve qu'il mérite la même amende que les autres contribuables lambda, qui "oublient" parfois de rédiger leur déclaration. Pas moins, mais pas plus.

Bon, cela donne de la copie a pisser aux journaleux moins que "moyens".
La sanction a un caractère évidemment exemplaire ...