Droits d’auteur

Droits d’auteur

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Cet article a pour but de faire le point sur un certain nombre de questions que l’on peut se poser lorsqu’on souhaite utiliser des photos, de la musique, des vidéos ou des extraits de texte sur Internet. Il peut s’agir, pour le site Club-50plus, de contenu que vous publiez sur votre blog, sur les forums ou bien sur  votre profil par exemple.

Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit et cette notion est particulièrement large : œuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, etc…

De manière générale, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Ainsi, le fait de mettre une œuvre à la disposition du public via Internet nécessite IMPÉRATIVEMENT l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.

En résumé, vous avez interdiction d’utiliser un contenu qui n’est pas de votre propre invention. Cependant, certaines exceptions existent que nous vous présentons ici.

 

Les exceptions à la règle

Les œuvres du domaine public

-les œuvres dont les droits patrimoniaux sont expirés (les auteurs sont morts depuis 70 ans),

-les œuvres qui par leur nature ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur (notamment les textes de lois, les décisions de justice).

Les exceptions prévues par la loi

-les courtes citations : la citation doit être brève, elle doit mentionner le nom de l’auteur et être justifiée par le contexte. Elle ne peut concerner que les écrits, les vidéos et la musique. Le droit de citation s’apprécie au cas par cas : la législation ne fixe pas un nombre de mots ou un pourcentage. Ce droit ne concerne pas les photographies et les œuvres d’art, ces œuvres étant considérées comme un tout indivisible.

-les revues de presse

-les parodies et caricatures

 

Focus sur les images

C’est une question qui revient fréquemment. Comment faire pour utiliser des images libres de droits d'auteur ? Plusieurs solutions sont possibles. Voici les 5 plus efficaces.

1ère solution : Google

- faites une recherche avec un ou plusieurs mots clés sur www.google.fr et cliquez sur Images (en bas de la barre de recherche).  Sur le haut de la page à droite s'affiche une petite roue.

- cliquez dessus et sélectionnez "Recherche avancée"  - ensuite, dans la section "droits d'usage :", choisissez "libre de droit d'usage et de distribution"

- cliquez encore une fois sur le dernier bouton à droite "Recherche avancée".   Une liste de photos libres d'usage s'affichera ensuite dans la rubrique images de google.

2ème solution: les sites gratuits d'images libres

On peut citer par exemple image-libre.com ou fotosearch.fr. Ils proposent une banque de données très large. La seule condition est d'insérer un lien du site avec la photo "empruntée".

3ème solution:  Wikimedia Commons  (http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil ) ou FkickR  (http://flickr.com/)

Grâce à ces deux médiathèques vous pourrez utiliser un très large choix d'image/photographie librement en respectant une ou deux conditions comme indiquer le nom de l'auteur. Mais beaucoup d'image sont classées Domaine public ou libre totalement de droits sans conditions de l'auteur. Pour celles là vous êtes 100% libre, pas de contraintes.

4 ème solution : contactez l'auteur de l'image.

5ème solution : utilisez vos photos personnelles

Vous voulez mettre la photo d'un élément courant de la vie dans votre galerie. Sortez votre appareil photo numérique et prenez des photos ! Vous ne courrez aucun risque.

 

Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez de très fortes amendes. De même, si nous remarquons que vous utilisez un contenu illicite, nous le supprimerons immédiatement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez un doute et nous répondrons à toutes vos questions.  Bonne continuation !

PS : l'image que nous utilisons ici est entièrement libre de droit ;-)

Betty_Nelly, 20.01.2015

Patrice_06
0 | 22.02.2016 00:55

Des droits d'auteur et mes surprises...
Témoignage :
Bien versé dans l'informatique par mon métier, j'ai exporté (terme informatique) des images des rues du centre de Nice qui permettaient ainsi de voyager dans les rues sur chaque intersection (avancer, reculer, droite, gauche) dans la base des images de Wikipedia. Mais, cette idée fut mise à mal par saint Google qui a fait cent fois ou mille fois mieux que moi, vous le savez. Toutes mes images étaient en mode "libre de tous droits". Et je découvre ainsi que de nombreuses agences immobilières ont alors exploité cette source pour leurs activités de vente d'appartement.
Et bien, j'en suis à la fois resté estomaqué et un peu humilié.
Gasp ! Quoi ?! Ils utilisaient mes photos ?
J'en étais donc humilié parce que ces photos servaient à leur commerce immobilier mais aussi j'étais honoré parce que mon travail ne partait pas définitivement dans le néant de cet internet anonyme qui enregistre tout discrètement mais qui reste souvent inaccessible à tous.
"Pose la bonne question et tu auras la bonne réponse"; c'est une antique phrase qui reste toujours valable avec nos moteurs de recherche d'internet.
J'ai fait aussi des photos des palais de Nice pour cet article sur Wikipedia. Il fut corrigé, amendé, édulcoré et mes liens d'images effacés. C'est la règle du jeu de Wikipedia où tout est flexible, variable et soumis aux règles de droit international. Rien à dire à mon avis mais les images restaient toutefois en dehors des palais construits avant 70 ans, selon la loi française. Adieu les autres ; Ciao !
Mais j'ai des tas d'autres idées sur des sujets comme les plantes rudérales du coin (rudérales ? cherchez le sens sur Google) ou les ballades sympa à faire dans la région et qui sont déjà sur internet, bien entendu. Mais les images ne sont pas sur le domaine publique et libre de droits. Mais dois-je vraiment les faire avant que saint Google me coupe l'herbe sous l'objectif photo et le temps que j'y mets sur internet?
Hé oui ! Le fric n'est pas mon truc sur les images.
Juste un désir d'exposer des images sans arrière pensée lucrative.
Je suis con ? Peut-être.
Mais j'aurai laissé ainsi une empreinte, si petite soit elle, dans l'immense univers virtuel d'internet. Une immense façon de poser une simple pierre.
Alors, si vous le désirez, faites de même. A vous de décider s'il faut déposer, et avec quelle modalité, vos contributions à l'encyclopédie mondiale ou ailleurs.
A noter que TOUT ce que vous avez déposé sur Facebook sera définitivement déposé même après avoir fermé votre compte. Est-ce important ? A vous de voir…

HeleneC
1 | 20.01.2015 17:35

Youtube, Daylimotion, Wimeo, Deezer, etc., ont des accords avec les sociétés de droits d'auteurs comme la SACEM et s'acquittent de leurs reversements des droits d'auteurs. Un forum, un blog ou un site mettant un lecteur de ce type en provenance de Youtube devient, au même titre qu'une radio ou une chaîne de télé, donc un diffuseur tiers d'un contenu sujet à des droit d'auteurs et a pour obligation légale de s'acquitter du paiement de ces droits auprès de la SACEM (pour la France). Par contre et c'est le cas des posts sur le Club-50plus, ne mettre QUE le lien qui envoie vers la page du lecteur, Youtube le plus fréquemment, est tout à fait gratuit, légal et ne nécessite pas le reversement des droits d'auteurs.