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Conditions générales d'utilisation


  • 1 Champ d'application

    1.1 Seules ces conditions générales d'utilisation sont valables pour tous les utilisateurs de www.club-50plus.fr (ci-après Club-50plus).

    1.2 Le portail Club-50plus est exploité par la société 50plus-Treff GmbH, Ernsbergerstr. 5, 81241 Munich, Allemagne.

    1.3 En s'inscrivant au Club-50plus, l'utilisateur accepte les termes et conditions énoncées ci-dessous en tant que partie intégrante du contrat.

    1.4 Le Club-50plus se réserve le droit de modifier les termes et conditions, avec effet pour l'avenir, pour autant que les dispositions essentielles du contrat n'en soient pas affectées et que ces modifications soient nécessaires pour prévenir des développements que le Club-50plus ne pouvait prévoir et qui induiraient une perturbation fondamentale de la relation contractuelle en cas de non-respect. Les dispositions essentielles sont en particulier celles portant sur la durée des prestations convenues dans le contrat ou sur leur nature et leur portée, y compris les modalités de résiliation. En outre, des modifications peuvent être effectuées en vue de combler les lacunes du contrat survenues après sa conclusion. Ceci est particulièrement, mais non exclusivement le cas lors d'une modification de la jurisprudence susceptible d'avoir des répercussions sur les dispositions prises dans ces CGV.
    Dans ce cas, le Club-50plus informera au préalable tous les utilisateurs concernés de ces modifications. Les modifications seront considérées comme acceptées si le client ne s'y oppose pas dans un délai de deux mois après la notification de modification. L'utilisateur en sera informé dans la notification.

    2 Offre de service

    2.1 La plate-forme Club-50plus doit mettre à disposition des utilisateurs différents services permettant la prise de contact. Sauf indication expresse contraire, toutes les nouvelles offres visant à étendre ou améliorer les services actuels sont soumises à ces conditions générales de vente, y compris l'offre de nouveaux services. Les services sont offerts sous la forme estimée appropriée au cas par cas et sous réserve de disponibilité.

    2.2 Le Club-50plus est seulement tenu de fournir des services informatiques permettant l'établissement automatique de contacts, mais non de garantir la réussite de ces derniers. Le Club-50plus met uniquement à disposition le dispositif technique permettant généralement la prise de contact conformément aux conditions définies au paragraphe 2.1. Par conséquent, le Club-50plus n'assume aucune responsabilité si aucun contact n'est établi pendant la durée du contrat.

    2.3 En règle générale, les services Internet du Club-50plus sont accessibles 24 heures par jour, sept jours par semaine. Le Club-50plus s'efforce de maximiser la disponibilité du serveur et donc des contenus et des messages enregistrés, mais il ne peut la garantir ou s'engager à respecter une certaine proportion de disponibilité.

    3 Conclusion du contrat

    3.1 L'inscription au portail Club-50plus est uniquement permise aux utilisateurs âgés de 45 ans révolus. Aucun contrat n'est conclu avec des utilisateurs plus jeunes.

    3.2 Le Club-50plus a le droit de vérifier la véracité des informations communiquées par l'utilisateur en exigeant la présentation de documents officiels. L'utilisateur garantit donc de présenter sur demande au Club-50plus des copies de documents officiels d'identification - en particulier de sa pièce d'identité.

    3.3 Le contrat est réputé conclu dès que l'utilisateur a finalisé son inscription au Club-50plus.

    3.4 Le Club-50plus a le droit de rejeter l'offre de contrat si l'utilisateur n'est pas en mesure de prouver son âge ou la véracité de ses informations personnelles sur demande légitime du Club-50plus. Le cas échéant, le Club-50plus est en droit d'annuler l'inscription de l'utilisateur concerné et de lui refuser l'accès au site à l'avenir.

    4 Durée et montant des cotisations

    4.1 L'inscription, l'adhésion au Club-50plus ainsi que son utilisation sont gratuites (abonnement de base), mais toutefois partiellement limitées. En particulier, la prise de contact illimitée avec d'autres utilisateurs n'est possible que pour les utilisateurs payants (membres Premium). Avant de conclure un contrat payant, l'utilisateur est informé du contenu de chaque service payant, des prix et des conditions de paiement. La relation contractuelle payante prend effet uniquement après l'acceptation du Club-50plus. L'utilisateur peut corriger les erreurs dans les champs de saisie à l'aide du clavier et de la souris. Le texte du contrat est mis à votre disposition conformément aux dispositions légales, nous ne procédons à aucun enregistrement supplémentaire après sa conclusion.

    4.2 Les cotisations pour le statut d'utilisateur payant sont disponibles ici.

    4.3 Le paiement de la somme mentionnée au paragraphe 4.2 doit être versé à l'avance et sans aucune déduction au Club-50plus. Le montant est automatiquement prélevé du compte bancaire de l'utilisateur ou débité de sa carte de crédit.

    4.4 L'utilisateur a la possibilité d'utiliser gratuitement le portail jusqu'à la résiliation du contrat par l'une de ses parties ou la suppression du profil de l'utilisateur par le Club-50plus. L'abonnement Premium se prolonge automatiquement de la durée sélectionnée par l'utilisateur en l'absence de résiliation avant la fin de la période retenue conformément au paragraphe 7.2.

    5 Obligations de l'utilisateur

    5.1 Chaque utilisateur est autorisé à créer un profil chez le Club-50plus. Il n'est pas permis de créer plusieurs profils pour un seul utilisateur. À la découverte de plusieurs profils d'un utilisateur, le Club-50plus est en droit de supprimer tous les profils les plus récents de celui-ci.

    5.2 L'utilisateur est seul responsable du contenu de son profil.

    5.3 Il n'est pas permis de placer des contenus à caractère sexuel, pornographique, offensant, radical sur le plan politique ou tout autre contenu illicite dans les profils.

    5.4 Il n'est pas permis de créer des profils pour des tiers.

    5.5 Il n'est pas permis de faire de la publicité commerciale à des fins propres ou pour le compte de tiers dans les profils. Cela vaut particulièrement pour les publicités d'autres offres Internet et pour les publicités relatives à des services téléphoniques payants.

    5.6 Il n'est pas permis de créer des profils à des fins commerciales dans le but de recueillir des adresses e-mail à partir des réponses escomptées.

    5.7 Il n'est pas permis de publier des noms de famille, adresses, numéros de téléphone, numéros de fax, URL, adresses e-mail, adresses ICQ ou tout autre moyen permettant une prise de contact hors du Club-50plus dans les profils, forums, chat ou toute autre offre du Club-50plus.

    5.8 Les photos destinées à être publiées au sein d'un profil dans le Club-50plus doivent être actuelles et permettre l'identification de l'utilisateur correspondant. Le visage doit être reconnaissable dans son ensemble. L'utilisateur garantit qu'il ne présente pas de photos ou d'autres informations protégées par le droit d'auteur sans disposer des droits ou autorisations nécessaires à cet égard dans le cadre des offres et services du Club-50plus. Le Club-50plus ne peut en aucun cas être tenu responsable de la violation des droits de tiers relatifs aux images présentées par l'utilisateur dans son profil et dans sa galerie. L'utilisateur dégage le Club-50plus de toute responsabilité en cas d'action juridique.

    5.9 L'utilisateur est le seul responsable du contenu de ses réponses à des profils.

    5.10 Chaque utilisateur s'engage à traiter de manière confidentielle les e-mails et autres messages ou données qu'il reçoit dans le cadre de l'utilisation du Club-50plus et de ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement de leur auteur. Il en va de même pour les noms, numéros de téléphone, numéros de fax, adresses de domicile et adresses e-mail et/ou URL d'autres utilisateurs. La transmission de toute donnée provenant de non-utilisateurs est également proscrite.

    5.11 Il n'est pas permis de placer des contenus à caractère sexuel, pornographique, offensant, radical sur le plan politique ou tout autre contenu illicite dans les réponses. Il est également proscrit de menacer les autres, de les harceler ou de porter atteinte à leurs droits (y compris aux droits de la personne), ou encore de promettre ou d'exiger de l'argent ou d'autres prestations monnayables.

    5.12 Il n'est pas permis de faire de la publicité commerciale à des fins propres ou pour le compte de tiers dans les réponses. Cela vaut particulièrement pour les publicités d'autres offres Internet et pour les publicités relatives à des services téléphoniques payants.

    5.13 Afin de protéger les utilisateurs contre les personnes abusant du service du Club-50plus, le Club-50plus fait réaliser des analyses aléatoires des activités sur la plate-forme par divers outils de surveillance automatisés ainsi que par le service clientèle et vérifie la plausibilité et le respect des conditions d'utilisation pour les informations saisies par les utilisateurs, sans qu'aucune obligation légale n'incombe au Club-50plus à cet égard. Le Club-50plus n'assume toutefois aucune co-responsabilité pour le contenu des profils.

    5.14 Le Club-50plus est autorisé à empêcher des utilisateurs d'accéder à certaines ou à toutes les offres de Club-50plus ou à refuser certains profils sans respecter de préavis et sans devoir fournir de motif.

    5.15 Si un utilisateur exclu persiste à participer à l'offre Internet du Club-50plus, par exemple sous une autre identité, le Club-50plus se réserve le droit d'intenter une action en justice à son égard.

    6 Instructions de rétractation

    6.1 Droit de rétractation

    Vous disposez de 14 jours pour annuler votre contrat par écrit (ex. : par lettre, fax, e-mail) sans en indiquer les raisons. Le délai commence après réception de cette instruction sous forme écrite, mais pas avant la conclusion du contrat et l'accomplissement de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéas 1 et 2 de la loi d'introduction au code civil allemand. L'envoi de la rétractation dans les délais impartis suffit à garantir le délai de rétractation. La rétractation doit être envoyée à :

    50plus-Treff GmbH
    Ernsbergerstr. 5
    81241 Munich, Allemagne

    Fax : +49 (0)89 - 9901 9895
    Adresse e-mail : info@club-50plus.fr

    6.2 Conséquences de la rétractation

    Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations mutuellement reçues doivent être retournées ainsi que tous les avantages en découlant (ex. : intérêts). Si vous êtes dans l'incapacité totale ou partielle de nous retourner la prestation reçue ainsi que ses avantages (ex. : ou si vous ne pouvez la retourner que dans un état détérioré, vous êtes tenu de nous dédommager en conséquence. Cela peut éventuellement vous mener à satisfaire malgré tout à vos obligations contractuelles de paiement pour la période précédant la date de rétractation. Les obligations de remboursement de paiements doivent être satisfaites sous 30 jours. Le délai commence pour vous à l'envoi de votre résiliation du contrat, pour nous à sa réception.

    6.3 Notes spéciales

    Votre droit de rétractation expire prématurément si le contrat a été rempli dans son intégralité par les deux parties à votre demande expresse avant que vous n'ayez exercé votre droit de rétractation.

    Fin des instructions de rétractation


    7 Résiliation

    7.1 Abonnement de base gratuit : l'abonnement de base gratuit peut être résilié à tout moment via l'option de menu "Profil> Paramètres". Le profil de l'utilisateur est supprimé après la résiliation de l'abonnement de base gratuit au Club-50plus.

    7.2 Membres Premium payants : l'abonnement Premium payant peut être résilié par l'utilisateur avant l'expiration de la période retenue. La résiliation doit se faire par écrit (forme écrite juridique) ou via l'option du menu "Profil> Paramètres". À l'expiration de la période retenue, le statut de l'utilisateur revient automatiquement l'abonnement de base gratuit. Indépendamment de la durée du contrat, l'utilisateur peut supprimer à tout moment les données de son profil.

    7.3 En cas de plainte justifiée d'un tiers, de présomption de violation des droits ou de violation de ces conditions générales d'utilisation, le Club-50plus est en droit de bloquer les contenus de l'utilisateur à l'origine de cette plainte ou de cette présomption ou encore de bloquer l'accès au profil de l'utilisateur concerné. Si le Club-50plus considère raisonnable la communication d'un avertissement préalable, le blocage exige un avertissement préalable de la part du Club-50plus afin de laisser à l'utilisateur la possibilité d'écarter la suspicion ou de remédier à la situation. Si un avertissement préalable n'est pas considéré comme raisonnable, par exemple dans le cas où le blocage est nécessaire pour éviter tout dommage possible envers le Club-50plus ou tout autre utilisateur, le Club-50plus procède au blocage, puis en informe immédiatement l'utilisateur pour lui donner la possibilité de se justifier et d'y remédier.

    7.4 Si l'accès d'un utilisateur a été bloqué pour violation de contrat, le crédit non utilisé sera prélevé par le Club-50plus au prorata de la période d'utilisation jusqu'au blocage, ainsi que des frais de dossier à hauteur forfaitaire de 25 EUR pour empêcher la violation du contrat. La charge de la preuve d'un préjudice moindre revient expressément à l'utilisateur. L'utilisateur n'a pas droit au remboursement de la somme versée au Club-50plus.

    7.5 Les fausses informations indiquées délibérément ou frauduleusement dans le questionnaire sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires civiles. Il s'ensuit la résiliation immédiate du contrat sans aucun remboursement de la somme versée au Club-50plus.

    7.6 Le droit de résiliation extraordinaire sans préavis n'en est pas affecté.

    8 Limitations et exclusions de responsabilité

    8.1 Dans le cadre de ce contrat, le Club-50plus assume uniquement la responsabilité des dommages causés à l'utilisateur (1) intentionnellement ou par négligence grave de la part du Club-50plus, de ses représentants légaux ou agents auxiliaires, (2) ayant porté atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé en raison d'un manquement du Club-50plus ou de l'un de ses représentants légaux ou agents auxiliaires à leurs obligations et (3) induits par le manquement à une obligation capitale pour l'exécution du contrat en bonne et due forme et au respect de laquelle le client se fie et est en droit de se fier (obligation cardinale).

    8.2 La responsabilité du Club-50plus est illimitée dans son montant pour les cas mentionnés dans les sections 8.1 (1) et (2). En outre, les réclamations de dommages-intérêts sont limitées aux dommages prévisibles inhérents au contrat.

    8.3 Dans les cas autres que ceux visés à la section 8.1, la responsabilité du Club-50plus - quelle que soit la base juridique - est exclue.

    8.4 La limitation de la responsabilité de ce qui précède s'applique mutatis mutandis à tous les organes, employés et agents auxiliaires du Club-50plus.

    8.5 La responsabilité n'est pas affectée par les dispositions sur la responsabilité ci-dessus s'il s'agit d'un cas de responsabilité du fait des produits défectueux, de reprise de garantie ou de dol.

    9 Droit applicable

    La loi applicable est celle de la République fédérale d'Allemagne. La règle allemande de conflit des lois ne s'applique pas.

    Munich, décembre 2013

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